La norme ISO 37301 est une norme de système de management (Type A) qui définit les exigences et fournit des lignes directrices pour établir, mettre en œuvre, maintenir, évaluer et améliorer en continu un Système de Management de la Conformité (SMC).
Elle aide les organisations à gérer leurs obligations de conformité, qu’elles soient obligatoires (lois, réglementations, décisions judiciaires, permis, licences) ou volontaires (politiques internes, codes de conduite, normes, accords avec des communautés ou des ONG).
La norme ISO 37301 s’applique à toutes les organisations, quels que soient leur taille, leur secteur d’activité ou la complexité de leurs opérations. Elle repose sur des principes clés tels que l’intégrité, la bonne gouvernance, la proportionnalité, la transparence, la responsabilité et la durabilité.
Comme la plupart des normes de systèmes de management, ISO 37301 suit la structure de haut niveau (HLS) de l’ISO, ce qui permet aux organisations d’intégrer le système de management de la conformité avec d’autres systèmes de management existants ou de l’implémenter comme un système autonome.
